Le texte vise à instaurer une classification par âge des ouvrages destinés à la jeunesse et aux adolescents. Il répond à la volonté de mieux informer les parents, les éducateurs et les jeunes lecteurs sur le contenu des livres, afin de faciliter le choix de lectures appropriées à chaque tranche d’âge. La mesure s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur du livre – éditeurs, auteurs, diffuseurs – ainsi qu’aux établissements scolaires et aux structures de lecture publique.
Les dispositions principales prévoient la création d’un système de labellisation indiquant, sur la couverture ou la page de titre, la tranche d’âge recommandée (par exemple 6‑8 ans, 9‑12 ans, 13‑15 ans, 16‑18 ans). Le texte impose aux éditeurs de soumettre chaque ouvrage à une évaluation préalable, réalisée par un organisme indépendant ou une commission spécialisée, qui attribuera le label adéquat. Il prévoit également l’obligation d’afficher clairement ce label dans les points de vente, les bibliothèques et les plateformes numériques, ainsi que des sanctions en cas de non‑respect, allant d’avertissements à des amendes administratives.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 27 janvier 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. La proposition est examinée dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Elle devra suivre le parcours législatif habituel : première lecture en commission, débat en séance publique, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption éventuelle.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les modalités d’application et les éventuelles dispositions transitoires restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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