Le texte vise à répondre à la préoccupation croissante concernant la santé mentale des adolescents, en particulier à l’âge de la classe de quatrième où les jeunes traversent une période de changements psychologiques et sociaux majeurs. Il propose d’instaurer, au sein du système scolaire, une visite obligatoire de dépistage en santé mentale, afin d’identifier précocement d’éventuels troubles, de faciliter l’accès à des prises en charge adaptées et de sensibiliser les élèves, leurs familles et le personnel éducatif aux enjeux psychiques.
Les mesures principales portent sur l’obligation pour chaque établissement scolaire d’organiser, chaque année scolaire, une visite de dépistage destinée à l’ensemble des élèves de quatrième. Cette visite serait assurée par des professionnels de santé mentale (psychologues, médecins ou infirmiers spécialisés) et comprendrait un questionnaire standardisé, un entretien bref et, le cas échéant, des orientations vers des structures de suivi. Le texte prévoit également la mise en place d’un cadre de confidentialité des résultats, la formation du personnel éducatif aux premiers secours psychologiques et la création d’un dispositif de signalement pour les cas à risque. Enfin, il envisage la collecte de données agrégées afin d’alimenter la politique publique de prévention en santé mentale.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 30 septembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs. Le texte est donc en cours d’examen au sein de la 17ᵉ législature, avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture. Aucun vote n’a encore été enregistré et le texte n’a pas encore été inscrit à l’ordre du jour des commissions.
Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises de mise en œuvre et les éventuelles dispositions budgétaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
