Intégrer les périodes de bénévolat dans le calcul de la retraite

Le texte vise à élargir le champ des périodes prises en compte pour le calcul des droits à la retraite en y incluant les périodes de bénévolat. Il part du constat que les activités bénévoles, bien que souvent longues et engagées, ne génèrent pas de cotisations sociales et sont donc exclues du calcul des trimestres validés. L’objectif affiché est de reconnaître la contribution sociale du bénévolat et d’améliorer le niveau de pension des personnes qui ont exercé ces activités, notamment les seniors, les travailleurs précaires et les volontaires de longue durée.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit de qualifier les périodes de bénévolat comme des « périodes assimilées » aux trimestres cotisés, sous réserve de conditions précises d’affiliation et de durée minimale. Elle introduit un dispositif de certification des activités bénévoles, qui permettrait aux organismes de retraite de valider ces périodes et de les convertir en points ou trimestres supplémentaires. Le texte évoque également la mise en place d’un plafond annuel de reconnaissance afin de garantir l’équilibre financier du régime, ainsi que la possibilité d’ajuster les taux de cotisation pour les employeurs ou les volontaires qui souhaitent contribuer volontairement. Enfin, il prévoit des dispositions transitoires pour les personnes déjà à la retraite afin d’intégrer rétroactivement les périodes de bénévolat antérieures à la promulgation de la loi.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 17 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif classique de la XVIIᵉ législature : examen en commission, débat et vote en séance publique à l’Assemblée, puis transmission au Sénat pour éventuelle navette. S’il obtient l’accord des deux chambres, il sera soumis au Président de la République pour promulgation.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les critères d’éligibilité exacts et les modalités de mise en œuvre restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.