Le texte vise à interdire l’usage des scooters thermiques dédiés à la livraison dans les zones dites de centre‑ville. Il s’adresse aux opérateurs de services de livraison urbaine qui recourent à ce type de véhicule, ainsi qu’aux collectivités locales concernées par la régulation de la circulation et de la qualité de l’air en zone dense. L’objectif affiché est de répondre aux enjeux environnementaux, sonores et de sécurité que soulèvent ces engins motorisés dans les espaces urbains les plus fréquentés.
Le projet prévoit la mise en place d’une interdiction générale de la circulation des scooters thermiques de livraison à l’intérieur des périmètres de centre‑ville. Il prévoit également, sans détailler les modalités, que les acteurs concernés devront se conformer à cette interdiction, sous peine de sanctions administratives ou pénales. Le texte laisse entendre la nécessité d’une adaptation des flottes de livraison, éventuellement vers des solutions alternatives, mais ne précise pas les mesures d’accompagnement ou les délais de mise en œuvre.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en commission, débats en séance publique, puis vote en première lecture à l’Assemblée avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le projet est inscrit dans la législature XVIIᵉ de la Ve République.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour une analyse complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
