Le texte vise à répondre à ce que ses auteurs considèrent comme une diffusion croissante de l’écriture inclusive dans les milieux universitaires et de recherche. Il s’adresse aux universités, aux grandes écoles, aux instituts de recherche publics ou privés ainsi qu’aux enseignants, chercheurs et étudiants qui produisent des supports pédagogiques, des publications scientifiques ou des communications officielles. L’objectif déclaré est de garantir une uniformité linguistique dans l’enseignement supérieur, en supprimant les formes dites « inclusives » jugées sources de confusion ou d’obstacle à la clarté du discours académique.
Parmi les mesures prévues, la proposition impose l’interdiction d’utiliser l’écriture inclusive – notamment les points médians, les accords de genre neutre et les néologismes visant à rendre visibles les femmes – dans tous les documents officiels, cours, programmes, examens, rapports de recherche et publications institutionnelles. Elle oblige les établissements à recourir aux formes grammaticales traditionnelles, à réviser les supports déjà existants et à veiller à la conformité des nouvelles productions. Le texte prévoit également la mise en place d’un dispositif de contrôle, confié à l’État ou à un organisme dédié, ainsi que des sanctions administratives (avertissements, amendes ou restrictions de financement) en cas de non‑respect de l’interdiction.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale par un groupe de députés et sénateurs. La proposition entrera d’abord en examen à la commission compétente (probablement la commission des affaires culturelles ou de l’éducation), avant d’être débattue en séance publique. Si elle est adoptée en première lecture, elle sera transmise au Sénat pour examen et vote. Le texte est donc en cours de procédure législative au sein de la XVIIᵉ législature.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les définitions exactes et les modalités d’application restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
