Le texte vise à répondre à la problématique environnementale posée par l’utilisation de neige artificielle décorative fabriquée à partir de microplastiques. Il s’adresse aux acteurs du secteur de la décoration événementielle, aux fabricants, aux distributeurs ainsi qu’aux organisateurs d’événements qui recourent à ce produit pour créer des effets hivernaux temporaires. Le législateur considère que ces microplastiques, une fois dispersés, contribuent à la pollution des sols et des milieux aquatiques, aggravant ainsi la crise des déchets plastiques.
La proposition de loi prévoit d’interdire la mise sur le marché, la fabrication, l’importation et l’utilisation de toute neige artificielle décorative constituée de microplastiques. Elle entend également instaurer un cadre de retrait des stocks existants et définir des sanctions administratives ou pénales en cas de non‑respect de l’interdiction. Le texte mentionne la possibilité d’encourager des alternatives écologiques, telles que des matériaux biodégradables ou des solutions sans plastique, bien que les modalités précises de ces mesures restent à préciser dans le texte complet.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025, au sein de la XVIIᵉ législature. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès son dépôt. La proposition devra suivre le parcours législatif habituel : examen en commission, débat en séance publique, vote en première lecture, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture avant éventuelle adoption.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves ou amendements restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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