Le texte vise à modifier la législation relative aux dispositifs de prise en charge des addictions. Il propose d’interdire les « salles de consommation à moindre risque », lieux où les usagers peuvent consommer des substances psychoactives sous surveillance médicale afin de réduire les risques sanitaires et sociaux. En parallèle, il ambitionne de renforcer l’accompagnement médical du sevrage, en élargissant les moyens et les protocoles de prise en charge pour les personnes dépendantes, afin d’améliorer les chances de réussite du désintoxication.
Parmi les mesures principales, le projet prévoit la suppression du cadre juridique autorisant l’ouverture et le fonctionnement des salles de consommation à moindre risque, ainsi que la mise en place de sanctions pour les structures qui continueraient à les exploiter. Il propose également d’augmenter les financements alloués aux établissements de santé et aux services de soins spécialisés, de développer des équipes pluridisciplinaires (médecins, infirmiers, psychologues, assistants sociaux) dédiées au sevrage, et d’étendre les protocoles de prise en charge médicale, incluant notamment l’accès à des traitements de substitution et à des thérapies de soutien. Le texte suggère en outre la création de programmes de formation pour les professionnels de santé afin d’harmoniser les pratiques de sevrage à l’échelle nationale.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 27 mars 2026 par des députés et sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte doit donc suivre le parcours législatif habituel : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption éventuelle. À ce jour, le texte n’a pas encore été soumis au vote en séance publique et son issue reste incertaine.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier la portée précise des mesures envisagées.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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