Interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Le texte vise à répondre à la préoccupation de santé publique liée à la consommation de sucres ajoutés chez les nourrissons et les jeunes enfants. Il s’adresse aux fabricants d’aliments destinés à ces publics, ainsi qu’aux distributeurs et aux établissements de restauration collective qui proposent des produits alimentaires aux enfants de moins de trois ans. L’objectif affiché est de réduire l’exposition précoce aux sucres simples, facteur reconnu de risques d’obésité, de caries dentaires et de déséquilibres métaboliques, afin de favoriser une alimentation plus saine dès le plus jeune âge.

La proposition de loi prévoit, en première lecture, l’interdiction totale d’ajouter tout type de sucre, de sirop de glucose, de sirop de fructose, de miel, de mélasse ou d’autres édulcorants caloriques aux préparations destinées aux nourrissons (0‑6 mois) et aux enfants en bas âge (6‑36 mois). Elle impose également l’obligation d’étiquetage renforcé pour les produits contenant des sucres naturellement présents, afin de distinguer clairement les aliments non sucrés des produits sucrés. Des sanctions administratives, sous forme d’amendes proportionnelles au chiffre d’affaires du fabricant, sont prévues en cas de non‑respect. Enfin, le texte prévoit la mise en place d’un dispositif de suivi nutritionnel, confié à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES), pour évaluer l’impact de l’interdiction sur la santé des enfants et ajuster les mesures le cas échéant.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire (PJL) déposée le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, adoption éventuelle d’un amendement, puis transmission au Sénat pour seconde lecture. En l’absence de vote final, le texte reste en cours d’examen au sein de la législature XVIIᵉ.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les définitions précises des « sucres ajoutés », les éventuelles dérogations et le calendrier de mise en œuvre devront être vérifiés sur le texte complet disponible sur Légifrance.