Interdire les téléphones mobiles dans les lycées et simplifier les conditions de leur confiscation

Le texte vise à répondre à la préoccupation croissante concernant l’usage des téléphones mobiles dans les établissements d’enseignement secondaire. Il propose d’interdire la détention et l’utilisation de ces appareils au sein des lycées, en invoquant des enjeux liés à la concentration des élèves, à la prévention du harcèlement en ligne et à la protection de l’environnement scolaire. La mesure s’adresse à l’ensemble des lycées publics et privés sous contrat, ainsi qu’à leurs personnels, afin d’établir un cadre uniforme au niveau national.

Parmi les dispositions principales, le projet prévoit la définition précise des « téléphones mobiles » concernés, incluant smartphones, tablettes et tout dispositif capable d’émettre ou de recevoir des communications sans fil. Il institue une interdiction totale de leur présence dans les locaux scolaires, sauf autorisation exceptionnelle pour des besoins pédagogiques clairement justifiés. Le texte simplifie également les conditions de confiscation : les personnels éducatifs pourraient saisir les appareils sans formalité préalable, en suivant une procédure allégée qui ne nécessiterait pas de décision judiciaire préalable. Des sanctions administratives, telles que des amendes ou la remise du téléphone à la famille après un délai déterminé, sont envisagées pour les contrevenants. Enfin, le projet prévoit des mesures d’accompagnement, comme la mise à disposition de solutions de communication alternatives (tableaux interactifs, réseaux internes) afin de compenser la perte d’accès aux outils numériques personnels.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 4 février 2026, sous l’impulsion conjointe de députés et de sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte devra être examiné en première lecture par la commission compétente, puis soumis à l’ensemble des députés avant d’être transmis au Sénat pour une éventuelle seconde lecture. Son adoption dépendra du vote des deux chambres et, le cas échéant, d’éventuelles modifications lors du processus législatif.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour vérifier l’ensemble des dispositions proposées.