Le texte vise à assurer la continuité du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives, un cadre actuellement mis en place pour favoriser la coopération entre différents acteurs (professionnels, usagers, collectivités) dans la mise en œuvre de projets d’intérêt public. Le problème identifié semble être la précarité juridique et financière de ces structures, qui, selon les auteurs, risquent de disparaître ou de perdre en efficacité si aucune mesure de pérennisation n’est adoptée. Le texte s’adresse donc aux collectivités locales, aux établissements publics et aux partenaires sociaux qui participent à ces dispositifs, ainsi qu’aux usagers qui en bénéficient.
Parmi les mesures principales, le projet propose de conférer une reconnaissance légale permanente aux structures d’exercice coordonné participatives, en les inscrivant dans le code général des collectivités territoriales ou dans un texte dédié. Il prévoit également la mise en place d’un financement stable, via des dotations budgétaires annuelles ou des mécanismes de subvention à long terme, afin de garantir leur fonctionnement au-delà des cycles électoraux. Le texte suggère la création d’un organe de pilotage national chargé de définir les critères d’éligibilité, d’assurer le suivi des performances et de favoriser le partage de bonnes pratiques entre les structures. Enfin, il envisage la possibilité d’étendre le champ d’application du dispositif à de nouveaux secteurs (santé, éducation, transition écologique) afin d’encourager la coopération intersectorielle.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 17 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte entrera d’abord en examen à la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou territoriales), avant d’être soumis à l’ensemble des députés pour un premier vote. S’il est adopté en première lecture, il sera transmis au Sénat pour examen et éventuelle adoption en seconde lecture, puis soumis au Président de la République pour promulgation. À ce jour, le texte vient d’être déposé et n’a pas encore été débattu en commission.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les articles spécifiques et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance pour une analyse complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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