Aller au contenu principal
En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

La reconnaissance et la structuration de la filière caprine

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 3 mars 2026

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
3 mars 2026
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53861
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

61 mots

Proposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale en procédure de proposition de loi ordinaire, elle a été déposée par des députés et sénateurs de la XVIIᵉ législature. Elle vise à reconnaître officiellement la filière caprine et à mettre en place un cadre de structuration, incluant éventuellement des mesures de soutien, de coordination et de régulation pour les acteurs du secteur.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

275 mots

Le texte vise à donner une reconnaissance officielle à la filière caprine et à en établir une organisation structurée. Il part du constat que les productions de chèvre, tant en élevage que en transformation, sont souvent perçues comme fragmentées et manquent de visibilité auprès des pouvoirs publics, des acteurs économiques et des consommateurs. L’objectif affiché est de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur, de soutenir ses acteurs – éleveurs, transformateurs, distributeurs – et de favoriser son développement durable.

Parmi les mesures les plus saillantes, le projet prévoit la création d’un cadre juridique dédié à la filière caprine, incluant la définition d’un statut de « produit d’intérêt national » ou d’une appellation d’origine protégée. Il propose également la mise en place d’un organisme de coordination chargé de la promotion, de la recherche et de l’innovation, ainsi que la mise en place de dispositifs d’aide financière ciblée (subventions, prêts bonifiés) pour les investissements en modernisation et en diversification des productions. Le texte évoque enfin la mise en place de normes de qualité et de traçabilité, ainsi que le renforcement de la formation professionnelle et de l’accompagnement technique des exploitations.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte est donc soumis à l’examen en commission, suivi d’un débat en séance publique, avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour adoption définitive.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les articles précis et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    3 mars 2026