Le texte vise à donner une reconnaissance officielle à la filière caprine et à en établir une organisation structurée. Il part du constat que les productions de chèvre, tant en élevage que en transformation, sont souvent perçues comme fragmentées et manquent de visibilité auprès des pouvoirs publics, des acteurs économiques et des consommateurs. L’objectif affiché est de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur, de soutenir ses acteurs – éleveurs, transformateurs, distributeurs – et de favoriser son développement durable.
Parmi les mesures les plus saillantes, le projet prévoit la création d’un cadre juridique dédié à la filière caprine, incluant la définition d’un statut de « produit d’intérêt national » ou d’une appellation d’origine protégée. Il propose également la mise en place d’un organisme de coordination chargé de la promotion, de la recherche et de l’innovation, ainsi que la mise en place de dispositifs d’aide financière ciblée (subventions, prêts bonifiés) pour les investissements en modernisation et en diversification des productions. Le texte évoque enfin la mise en place de normes de qualité et de traçabilité, ainsi que le renforcement de la formation professionnelle et de l’accompagnement technique des exploitations.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 3 mars 2026 à l’Assemblée nationale, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte est donc soumis à l’examen en commission, suivi d’un débat en séance publique, avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour adoption définitive.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies ; le contenu détaillé, les articles précis et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.