La souveraineté alimentaire et agricole

Le texte intitulé « La souveraineté alimentaire et agricole » vise à répondre à la préoccupation croissante de la dépendance de la France vis‑à‑vis des importations alimentaires et des pressions exercées sur le secteur agricole. Il s’adresse aux pouvoirs publics, aux agriculteurs, aux collectivités locales et, de façon plus large, à l’ensemble des citoyens, en cherchant à garantir que la production, la transformation et la distribution des denrées alimentaires restent sous le contrôle national. Le projet se propose ainsi de renforcer la capacité du pays à assurer son approvisionnement en nourriture, à protéger les ressources agricoles et à soutenir les filières locales face aux enjeux climatiques, économiques et géopolitiques.

Parmi les mesures les plus saillantes, le texte prévoit l’inscription d’une disposition constitutionnelle affirmant le droit fondamental à l’alimentation et la protection du patrimoine agricole. Il envisage la mise en place d’un cadre juridique contraignant pour la préservation des terres agricoles, la promotion de pratiques agro‑écologiques et le soutien financier aux exploitations familiales. Le projet prévoit également la création d’un organe de suivi chargé de coordonner les politiques publiques liées à la souveraineté alimentaire, ainsi que des mécanismes de concertation entre l’État, les organisations professionnelles et les usagers afin d’assurer une gouvernance partagée du secteur agro‑alimentaire.

Il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi constitutionnelle, déposé le 3 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. En tant que texte constitutionnel, il devra être examiné en première lecture par la commission compétente, puis soumis à l’adoption conjointe des deux chambres du Parlement. Selon la procédure en vigueur, son adoption finale nécessitera soit un référendum, soit une promulgation après un vote à la majorité qualifiée du Congrès, conformément aux dispositions de l’article 89 de la Constitution.

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