La souveraineté industrielle de la France et à la protection du secteur stratégique de l’acier

La proposition de loi vise à affirmer la souveraineté industrielle de la France en se concentrant sur le secteur stratégique de l’acier. Elle part du constat d’une dépendance croissante aux importations et d’une fragilité perçue des filières nationales face aux évolutions géopolitiques et environnementales. L’objectif affiché est de garantir la capacité de production intérieure d’acier, considérée comme essentielle à la sécurité économique, à la défense et à la transition énergétique, tout en protégeant les emplois et les savoir‑faire associés. Le texte s’adresse aux acteurs industriels, aux collectivités locales et aux pouvoirs publics chargés de la politique industrielle.

Le texte propose plusieurs mesures clés pour atteindre cet objectif. Il prévoit notamment le renforcement des capacités de production nationale par le soutien à la modernisation des usines existantes et à la création de nouvelles installations. Il envisage la mise en place d’incitations financières – subventions, prêts bonifiés ou allègements fiscaux – destinées aux entreprises du secteur, ainsi que le financement de programmes de recherche et d’innovation pour développer des procédés plus écologiques. Le projet suggère également l’instauration de dispositifs de sécurisation des chaînes d’approvisionnement, la définition de critères de contrôle des investissements étrangers dans les actifs stratégiques, et la création d’un fonds de garantie pour les projets d’investissement à forte valeur ajoutée.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs qui en sont les initiateurs. La proposition entre dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après le dépôt, elle sera d’abord examinée par la commission compétente (probablement la commission des affaires économiques), puis soumise à l’ensemble des députés pour discussion et vote. Si elle est adoptée en première lecture, elle sera transmise au Sénat pour examen, avant d’éventuellement être promulguée par le Président de la République.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé des articles, les modalités précises d’application et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.