Le taux de sucre dans les confitures

Le texte vise à intervenir sur la composition des confitures en fixant un cadre réglementaire concernant le taux de sucre qu’elles contiennent. Il s’adresse aux producteurs, aux industriels de l’agro‑alimentaire et aux distributeurs, tout en répondant aux préoccupations de santé publique liées à la consommation de sucres ajoutés. L’objectif affiché est de garantir une information claire pour les consommateurs et, le cas échéant, de réduire la charge sucrée des produits transformés.

Parmi les mesures principales, le projet prévoit l’établissement de seuils maximaux de sucre autorisés dans les confitures commercialisées en France. Il introduit également l’obligation d’apposer un indicateur de teneur en sucre sur l’étiquette, afin de faciliter le choix du consommateur. Le texte propose en outre des dispositifs d’accompagnement pour les artisans et les industriels, tels que des aides à la reformulation des recettes ou des incitations fiscales pour les produits à teneur réduite. Enfin, il prévoit des sanctions en cas de non‑respect des nouvelles exigences, pouvant aller de l’avertissement administratif à des amendes proportionnelles à la gravité de l’infraction.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 12 mai 2026 à l’Assemblée nationale, sous la législature de la XVIIᵉ République. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui implique que le texte devra être examiné successivement par les deux assemblées. Après son dépôt, il sera d’abord renvoyé à la commission compétente (probablement la commission des affaires économiques) pour un premier examen, puis soumis à un vote en première lecture. S’il est adopté, il poursuivra son parcours en séance publique et, après éventuelle adoption par le Sénat, sera transmis au Président de la République pour promulgation.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour une analyse complète.