Le texte vise à répondre à la dispersion actuelle des structures sportives territoriales en proposant une expérimentation d’une gouvernance unifiée pour les Centres de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportive (CREPS). Il part du constat que la multiplicité des instances de pilotage, de financement et de suivi des politiques sportives au niveau local peut entraîner des doublons, des incohérences de programmation et une moindre efficacité dans l’allocation des moyens. L’objectif affiché est donc de simplifier l’organisation, d’harmoniser les pratiques et de renforcer la capacité d’action des CREPS au service des collectivités, des pratiquants et des acteurs du sport.
Parmi les mesures principales, le projet prévoit la mise en place, dans un nombre limité de territoires pilotes, d’une instance de gouvernance unique regroupant les compétences habituellement séparées entre les directions départementales, les services de l’État et les établissements d’enseignement supérieur concernés. Cette instance aurait la charge de la planification stratégique, de la gestion budgétaire consolidée et du suivi des performances. Le texte prévoit également la création d’un cadre juridique permettant la mutualisation des ressources humaines et matérielles, l’élaboration d’indicateurs communs d’évaluation et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement technique pour les acteurs locaux. La durée de l’expérimentation est fixée à trois ans, avec la possibilité d’une prolongation ou d’une généralisation en fonction des résultats obtenus et d’une évaluation parlementaire intermédiaire.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 14 avril 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif classique de la XVIIᵉ législature : il sera d’abord examiné en commission, puis soumis à l’ensemble de l’Assemblée pour un premier vote avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. En fonction des amendements éventuels, il pourra être adopté en première lecture ou renvoyé en commission mixte paritaire pour conciliation.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
