Le texte vise à encadrer le versement du revenu de solidarité active (RSA) en introduisant une durée maximale de deux ans pour les bénéficiaires considérés comme aptes à travailler. Il s’adresse aux personnes qui perçoivent le RSA tout en étant jugées capables d’exercer une activité professionnelle, avec l’objectif affiché de favoriser leur insertion ou réinsertion sur le marché du travail et de maîtriser le coût du dispositif social.
Les dispositions principales prévoient que le versement du RSA soit automatiquement interrompu au bout de deux ans pour les allocataires dont l’état de santé ou la situation personnelle les rend aptes à l’emploi, sauf dérogation exceptionnelle. Le texte précise les critères d’« aptitude à travailler », qui devront être évalués par les services sociaux ou les organismes compétents, et prévoit la mise en place d’un suivi personnalisé afin d’accompagner les bénéficiaires vers un emploi durable. Il introduit également des mécanismes de contrôle et de réexamen annuel de la situation des allocataires afin d’assurer la conformité avec la nouvelle règle de durée.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 9 décembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs. La proposition est présentée au cours de la XVIIᵉ législature et devra suivre le parcours législatif habituel : première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, puis adoption éventuelle après les votes en commission et en séance publique. Le texte n’a pas encore été soumis à un examen parlementaire détaillé, et son adoption dépendra des débats et des amendements éventuels.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu complet, les modalités d’application et les éventuelles réserves juridiques restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte intégral de la proposition de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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