Lutte contre le piratage des événements sportifs

Le texte vise à répondre au phénomène croissant de piratage des événements sportifs, qu’il s’agisse de retransmissions illégales en direct, de diffusion de contenus protégés sur des plateformes numériques ou de revente non autorisée de droits de diffusion. Il s’adresse aux acteurs du secteur sportif (organisateurs, ligues, fédérations), aux fournisseurs de services de diffusion en ligne, ainsi qu’aux utilisateurs qui accèdent à ces contenus sans autorisation. L’objectif affiché est de protéger les intérêts économiques des détenteurs de droits et de garantir une diffusion légale et sécurisée pour le public.

Parmi les mesures proposées, le texte prévoit le renforcement des sanctions pénales et administratives contre les sites et les individus impliqués dans le streaming illégal d’événements sportifs, avec des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros et des peines d’emprisonnement en cas de récidive. Il introduit également la possibilité pour les titulaires de droits d’obtenir rapidement des ordonnances de retrait ou de blocage de contenus illicites auprès des fournisseurs d’accès à Internet et des plateformes de partage. Le projet prévoit la création d’un dispositif de coopération renforcée entre les autorités judiciaires, les organismes de régulation des médias et les acteurs du secteur sportif, afin de faciliter le partage d’informations et la mise en œuvre de mesures de prévention. Enfin, il envisage la mise en place d’un cadre de sensibilisation du public aux risques juridiques et aux conséquences économiques du piratage.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire (PPL) déposée le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, puis adoption définitive après les deux lectures et le vote final. À ce jour, le projet est en cours d’examen en commission, sans vote final connu.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans les documents parlementaires associés.