Lutter contre le morcellement du suivi médical

Le texte vise à répondre à la fragmentation du suivi médical, un problème que les auteurs identifient comme un obstacle à la continuité des soins pour les patients. Le « morcellement » désigne la dispersion des informations de santé entre différents acteurs (médecins traitants, spécialistes, établissements hospitaliers, structures de soins de proximité) et la difficulté pour les usagers d’obtenir un suivi cohérent. La proposition s’adresse donc aux patients, aux professionnels de santé et aux organismes de prise en charge, en cherchant à améliorer la coordination et la lisibilité du parcours de soins.

Parmi les mesures les plus saillantes que le titre laisse entrevoir, le texte propose probablement de renforcer les outils de partage d’informations médicales, comme la mise en place ou l’extension d’un dossier de santé partagé à l’échelle nationale. Il pourrait également instaurer des obligations de transmission des données entre les différents intervenants, favoriser la création de réseaux de soins intégrés et encourager le recours à des référents de parcours pour chaque patient. Enfin, il est plausible que le texte prévoie des incitations financières ou réglementaires pour les structures qui adoptent des pratiques de suivi unifié, ainsi que des dispositions visant à protéger la confidentialité des données dans ce nouveau cadre de coopération.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs. En tant que texte de première lecture, il sera examiné en commission puis débattu en séance publique à l’Assemblée. S’il obtient l’adoption, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement soumis à la promulgation du Président de la République. Le texte est donc à l’étape initiale du processus législatif de la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du projet. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.