Lutter contre le séparatisme social dans nos territoires

Le texte vise à répondre à la problématique du séparatisme social qui se manifeste dans différents territoires français. Il s’attache à identifier les mécanismes qui conduisent à la concentration de populations défavorisées dans des zones géographiques spécifiques, à la perte d’accès aux services publics et à la diminution des opportunités économiques et éducatives. L’objectif affiché est de restaurer la cohésion sociale en agissant sur les facteurs de ségrégation spatiale, tant en milieu urbain que rural, afin de garantir à chaque citoyen un niveau de vie et des chances d’insertion comparables, quels que soient son lieu de résidence.

Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi prévoit un ensemble de mesures destinées à renforcer la mixité sociale et à améliorer la qualité des services publics dans les zones concernées. Parmi les actions envisagées figurent le soutien à la rénovation et à la diversification du parc immobilier, l’incitation à la création de logements sociaux intercalés dans des quartiers plus aisés, le développement d’infrastructures de transport favorisant la mobilité inter‑territoriale, ainsi que le renforcement des dispositifs d’accompagnement à l’insertion professionnelle et à la formation. Le texte propose également de renforcer la coopération entre les collectivités locales, les acteurs de l’éducation, de la santé et du logement, afin d’élaborer des plans d’action territoriaux coordonnés. Enfin, il envisage la mise en place d’un suivi statistique et d’indicateurs de cohésion sociale pour mesurer l’impact des mesures et ajuster les politiques publiques en conséquence.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 13 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, au cours de la XVIIᵉ législature. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui indique un soutien parlementaire inter‑chambre dès le stade de la présentation. Le texte est actuellement en phase d’examen en commission, avant d’être soumis à l’ensemble de l’Assemblée pour débat et vote. Aucun amendement ou adoption n’a encore été enregistré à ce jour.

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