Lutter contre les violences sexistes et sexuelles au travail

Le texte vise à répondre à la persistance des violences sexistes et sexuelles (VSS) dans le monde professionnel. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs du travail – employeurs, salariés, représentants du personnel et organismes de contrôle – en cherchant à réduire les faits de harcèlement, d’agression ou de discrimination fondés sur le genre, qui continuent de fragiliser la santé, la carrière et la dignité des personnes concernées. Le projet se veut également un instrument de prévention, afin d’établir un cadre juridique plus protecteur et de favoriser un climat de travail respectueux et égalitaire.

Pour atteindre cet objectif, la proposition de loi prévoit d’introduire plusieurs mesures clés. Elle envisage la mise en place d’obligations de prévention pour les employeurs, notamment l’élaboration de plans d’action contre les VSS, la formation obligatoire du personnel à la détection et à la gestion des comportements inappropriés, ainsi que la création de procédures internes de signalement sécurisées et anonymes. Le texte propose également de renforcer les sanctions en cas de manquement, en élargissant le champ des sanctions administratives et pénales applicables aux employeurs et aux auteurs d’actes de violence. Enfin, il prévoit d’améliorer l’accompagnement des victimes, par le biais d’un accès facilité à l’aide juridique, médicale et psychologique, ainsi que la prise en compte de ces faits dans les procédures disciplinaires et les contentieux liés au travail.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire (PJL) déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025, sous la législature XVIIᵉ. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès le stade de l’initiative. Après son dépôt, il devra être examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’éventuellement être soumis à l’adoption définitive. Le suivi de son avancement pourra être consulté sur le site de l’Assemblée nationale et, le cas échéant, sur Légifrance.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier dans le texte complet disponible sur Légifrance.