Lutter contre les violences sexistes et sexuelles commises à l’encontre des femmes et des enfants

Le texte vise à répondre à la problématique des violences sexistes et sexuelles qui touchent spécifiquement les femmes et les enfants. Il s’adresse aux victimes, aux autorités publiques et aux acteurs de la prévention, en cherchant à renforcer la protection des personnes les plus vulnérables face à ces formes de violence. L’objectif affiché est de mettre en place un cadre législatif plus complet pour lutter contre ces atteintes, en reconnaissant leur gravité et leurs conséquences sociales et sanitaires.

Le projet de loi propose un ensemble de mesures destinées à prévenir, détecter et sanctionner les violences sexistes et sexuelles. Parmi les axes les plus saillants, on retrouve le renforcement des dispositifs d’accompagnement des victimes (aide psychologique, soutien juridique, hébergement d’urgence), l’amélioration de la prise en charge médicale et sociale, ainsi que la mise en place de programmes d’éducation et de sensibilisation dans les écoles et les milieux professionnels. Le texte prévoit également une révision des procédures judiciaires afin d’accélérer le traitement des affaires, d’élargir les possibilités de plainte et de garantir une meilleure protection des témoins. Enfin, il envisage la création ou le renforcement d’organismes de suivi et d’évaluation pour mesurer l’efficacité des actions menées.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 2 décembre 2025, sous l’égide des députés et sénateurs de la XVIIᵉ législature. En tant que texte de proposition, il doit être examiné successivement par les commissions compétentes, puis débattu en séance publique avant d’être soumis au vote de l’Assemblée et, le cas échéant, au Sénat. Son adoption dépendra du soutien des majorités parlementaires et de l’éventuelle adoption d’amendements lors du processus législatif.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles précis et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.