Meilleure représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture

Le texte vise à renforcer la représentativité des organes dirigeants des chambres d’agriculture, institutions chargées de défendre les intérêts des agriculteurs et de piloter les politiques agricoles locales. Il part du constat que la composition actuelle de ces organes ne reflète pas toujours la diversité des exploitations, des territoires et des profils professionnels du secteur agricole, ce qui pourrait limiter leur légitimité et leur capacité à prendre en compte l’ensemble des enjeux du monde rural. Le projet s’adresse donc aux chambres d’agriculture elles‑mêmes, ainsi qu’aux élus qui les composent, en proposant un cadre législatif destiné à rendre leurs instances dirigeantes plus inclusives et plus proches des acteurs qu’elles représentent.

Parmi les mesures principales, le texte propose de réviser les statuts des chambres d’agriculture afin d’élargir les critères d’éligibilité des membres des conseils d’administration et des présidences. Il prévoit l’instauration de procédures de vote plus transparentes, notamment le recours à des élections internes organisées par les membres actifs des chambres, afin de garantir que les dirigeants soient choisis par leurs pairs. Le projet introduit également des dispositions visant à assurer une meilleure parité hommes‑femmes et à prendre en compte la répartition géographique des exploitations, en fixant des quotas ou des seuils de représentation pour les petites, moyennes et grandes exploitations ainsi que pour les différents types de productions. Enfin, il prévoit la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation de la représentativité, avec la publication annuelle de rapports détaillant la composition des organes dirigeants et les écarts éventuels.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025 par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Le texte sera d’abord examiné en commission, probablement la commission des affaires économiques ou celle chargée de l’agriculture, avant d’être soumis à l’ensemble des députés pour un premier vote. S’il est adopté en première lecture, il sera transmis au Sénat, où il suivra une procédure similaire. Le texte pourra être amendé à chaque étape et, s’il obtient l’accord des deux chambres, sera présenté au Président de la République pour promulgation.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé et les dispositions exactes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.