Le texte vise à modifier l’ordonnance n°58‑1100 du 17 novembre 1958 qui fixe le cadre juridique du fonctionnement des assemblées parlementaires. Cette ordonnance, héritée de la Constitution de la Ve République, régit l’organisation des séances, le déroulement des travaux législatifs et les règles de fonctionnement des commissions. Le projet de loi indique que certaines de ces dispositions doivent être revues afin de répondre aux évolutions institutionnelles et techniques constatées depuis plus de six décennies.
L’initiative propose de réviser plusieurs articles de l’ordonnance, sans préciser dans le titre les points exacts visés. Elle entend ainsi adapter le texte fondateur aux exigences actuelles, que ce soit en matière d’organisation des débats, de procédures de vote, de composition ou de fonctionnement des commissions, ou encore d’utilisation des outils numériques dans les travaux parlementaires. L’objectif affiché est de moderniser le dispositif tout en préservant la cohérence du régime parlementaire.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 octobre 2025 par des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le cadre de la procédure législative classique : il sera examiné en première lecture à l’Assemblée nationale, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture. En cas d’accord des deux chambres, il sera soumis au Président de la République pour promulgation. Le dépôt intervient sous la XVIIᵉ législature, ce qui place le texte dans le calendrier législatif de la période actuelle.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles visés et les modalités précises de la modification restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet déposé.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
