Nationalisation de LDR Médical

Le texte vise la prise en charge par l’État du groupe privé LDR Médical, acteur majeur de la santé privée en France. Il se propose de répondre aux enjeux de l’accès aux soins, de la maîtrise des coûts et de la cohérence du système de santé en intégrant cette filiale dans le secteur public. Le projet s’adresse aux patients, aux professionnels de santé et aux collectivités locales qui dépendent de l’offre de LDR Médical, ainsi qu’aux finances publiques qui souhaitent rationaliser les dépenses de santé.

Les dispositions principales prévoient le transfert de la propriété de LDR Médical à l’État, avec la création d’une structure publique chargée de la gestion opérationnelle. Le texte indique que la nationalisation s’accompagnera d’une indemnisation des actionnaires, calculée selon les critères de la législation sur les expropriations et les évaluations d’actifs. Il prévoit également la mise en place d’un cadre de gouvernance incluant la représentation des usagers, des professionnels de santé et des collectivités territoriales. Le financement du rachat serait assuré par le budget de l’État, avec la possibilité d’un recours à l’emprunt public. Enfin, le projet mentionne la continuité de la prise en charge des patients, la préservation des emplois et la réorganisation des établissements afin d’harmoniser les pratiques avec le service public hospitalier.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 13 janvier 2026, sous l’égide des députés et sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif classique : première lecture et examen en commission à l’Assemblée, débat en séance publique, puis transmission au Sénat pour une seconde lecture. En cas d’accord des deux chambres, le projet sera soumis au Président de la République pour promulgation. À ce jour, le texte est en première lecture à l’Assemblée nationale et n’a pas encore été adopté.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les modalités précises de la nationalisation et les éventuelles dispositions complémentaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.