Le texte vise à lever les restrictions qui limitent aujourd’hui les horaires d’ouverture des boulangeries en France. Il s’attaque à la règle, issue du Code du travail et de la législation locale, qui empêche les établissements de proposer leurs produits tous les jours, notamment le dimanche et les jours fériés. L’objectif affiché est de répondre à la demande des consommateurs qui souhaitent pouvoir acheter du pain frais chaque jour, tout en offrant aux boulangers la possibilité d’augmenter leur chiffre d’affaires et de mieux répartir leur charge de travail sur l’ensemble de la semaine.
Pour atteindre cet objectif, la proposition prévoit de modifier les dispositions légales encadrant les horaires d’ouverture des commerces alimentaires. Elle propose notamment de supprimer l’interdiction d’ouverture le dimanche, d’assouplir les conditions d’obtention des autorisations locales et d’introduire des règles de flexibilité pour les salariés, afin de garantir le respect du droit du travail. Le texte évoque également la mise en place d’un cadre de contrôle sanitaire adapté à une activité quotidienne, ainsi que la possibilité pour les collectivités locales d’ajuster les règles d’urbanisme afin de faciliter l’implantation de nouvelles boulangeries ouvertes tous les jours.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 17 février 2026 par des députés et sénateurs. La proposition entre donc dans le processus législatif classique de la XVIIᵉ législature : examen en commission, débat en séance publique, vote en première lecture, puis transmission à l’autre chambre pour une éventuelle navette. Si le texte est adopté dans les deux chambres, il sera soumis au Président de la République pour promulgation.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles modifiés et les éventuelles dispositions transitoires restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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