Le texte vise à instaurer un dispositif permettant le financement participatif de la construction de casernes de gendarmerie. Il répond à la volonté de diversifier les sources de financement des infrastructures de la force publique, en ouvrant la possibilité aux citoyens, aux collectivités locales et à d’éventuels partenaires privés de contribuer financièrement à ces projets. L’objectif affiché est de faciliter la réalisation de nouvelles casernes ou la rénovation de celles existantes, tout en renforçant le lien entre la population et les services de sécurité.
La proposition prévoit la mise en place d’un cadre juridique encadrant le recours au financement participatif pour les bâtiments de la gendarmerie. Elle définirait les conditions d’éligibilité des projets, les modalités de collecte des fonds via des plateformes numériques agréées, ainsi que les plafonds de contribution individuelle et collective. Le texte introduirait également des mécanismes de transparence, comme l’obligation de publier les comptes de la campagne de financement et les critères de sélection des projets. Des incitations fiscales pourraient être prévues pour les donateurs, ainsi que des garanties de l’État afin d’assurer la bonne utilisation des sommes recueillies. Enfin, le texte préciserait les responsabilités des autorités locales et de la gendarmerie dans la gestion et le suivi des fonds collectés.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 12 mai 2026, sous la législature XVIIᵉ. L’initiative émane des députés et sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès le stade de la rédaction. Le texte devra être examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée nationale. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture et, le cas échéant, à la commission mixte paritaire avant promulgation.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions précises et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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