Le texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par les transporteurs routiers français et à renforcer la souveraineté logistique du pays. Il s’adresse aux acteurs du transport routier, aux entreprises de logistique et, plus largement, à l’ensemble des acteurs économiques dépendants d’une chaîne d’approvisionnement fiable. Le problème mis en avant est la vulnérabilité du secteur face à la concurrence internationale, aux fluctuations des coûts de carburant et aux contraintes réglementaires, ainsi que le besoin de garantir une capacité de transport nationale suffisante en cas de crise.
Le projet de loi propose d’instaurer un ensemble de mesures destinées à protéger les transporteurs routiers et à consolider la maîtrise française de la logistique. Parmi les axes attendus, on peut anticiper des dispositions visant à renforcer le cadre réglementaire du transport routier, à favoriser le recours à des véhicules à faibles émissions, à soutenir financièrement les petites et moyennes entreprises du secteur, et à encourager le développement d’infrastructures logistiques nationales. Le texte pourrait également prévoir des mécanismes de contrôle des flux transfrontaliers afin de garantir que les besoins stratégiques du pays soient satisfaits par des opérateurs français.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025, sous l’impulsion conjointe de députés et de sénateurs. La proposition entre ainsi dans le processus législatif de la XVIIᵉ législature, devant être examinée en première lecture à l’Assemblée, puis transmise au Sénat pour une seconde lecture avant d’éventuellement être adoptée.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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