Le texte vise à garantir l’égalité d’accès aux soins pour les ressortissants français issus des départements et territoires d’outre‑mer lorsqu’ils résident en métropole. Il s’adresse aux citoyens ultramarins installés sur le territoire hexagonal, ainsi qu’aux acteurs du système de santé chargés de mettre en œuvre les dispositions d’égalité territoriale. L’objectif affiché est de corriger les disparités d’accès aux services médicaux que rencontrent ces populations, souvent confrontées à des obstacles administratifs, géographiques ou financiers différents de ceux des résidents métropolitains.
Parmi les mesures principales, la proposition prévoit d’étendre les droits à la prise en charge médicale aux ressortissants ultramarins, en supprimant les éventuelles restrictions liées à la résidence ou à la situation administrative. Elle propose également la mise en place d’un dispositif d’accompagnement spécifique, susceptible d’inclure des aides à la mobilité, la création de points d’accueil dédiés et le renforcement de la coordination entre les caisses d’assurance maladie et les établissements de santé. Enfin, le texte évoque la création d’un fonds dédié au financement d’actions ciblées visant à réduire les inégalités d’accès aux soins pour ces publics.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée le 23 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, sous la législature XVIIᵉ. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui implique qu’il sera d’abord examiné en commission à l’Assemblée, puis soumis à l’ensemble des députés avant d’être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Le processus législatif suivra les étapes classiques de discussion, d’amendement et de vote dans les deux chambres, avant d’éventuellement être promulgué.
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Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
