Pour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotage

Le texte vise à instaurer un « paquet neutre » pour l’ensemble des produits du tabac et du vapotage. Il répond à la volonté de réduire l’impact du marketing sur la consommation de ces produits, en supprimant les éléments visuels attractifs qui peuvent inciter à l’achat, notamment chez les jeunes. L’objectif affiché est de protéger la santé publique en rendant les paquets moins séduisants, tout en informant davantage les consommateurs grâce à des mentions sanitaires renforcées. Le dispositif s’adresse aux fabricants, aux importateurs et aux distributeurs de cigarettes, de tabac à rouler, de produits de tabac à chauffer, ainsi qu’aux e‑cigarettes, e‑liquides et accessoires de vapotage.

Les mesures principales, telles qu’on peut les déduire du titre, consistent à imposer un emballage standardisé, dépourvu de toute forme de marque, de couleur ou de graphisme distinctif. Le paquet devrait adopter une couleur unie (souvent le brun ou le gris), une typographie uniforme et des avertissements sanitaires couvrant une part importante de la surface, conformément aux exigences déjà en vigueur pour les cigarettes. Le texte prévoit probablement l’extension de ces exigences à tous les produits du vapotage, incluant les cartouches, les réservoirs et les liquides, afin d’assurer une cohérence réglementaire. Il pourrait également interdire les éléments promotionnels, les logos et les slogans, et imposer des exigences de traçabilité et de conformité aux normes d’étiquetage.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, sous la législature du XVIIᵉ mandat. L’initiative émane conjointement de députés et de sénateurs, ce qui implique que le texte devra être examiné successivement par les deux chambres. Après son dépôt, il sera soumis à un premier examen en séance publique, puis renvoyé à la commission compétente (probablement la commission des affaires sociales ou de la santé) pour un examen détaillé, avant d’être débattu en deuxième lecture et éventuellement adopté ou rejeté.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles annexes restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.