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En navette parlementaire · Proposition de loi ordinaire

Pour une génération sans tabac

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 18 novembre 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Proposition de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
18 novembre 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N53181
Législature
XVIIᵉ

Résumés ✦ assistés par LLM

Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.

Résumé · L'essentiel · 30 secondes

48 mots

Le projet, intitulé « Pour une génération sans tabac », a été déposé le 18 novembre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, sous forme de proposition de loi ordinaire. Les mesures concrètes envisagées pour atteindre cet objectif ne sont pas détaillées dans les informations fournies.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
Résumé · Le cœur du texte · 3 minutes

313 mots

Le texte intitulé « Pour une génération sans tabac » se donne pour objectif de répondre à la persistance du tabagisme, notamment chez les jeunes, et aux conséquences sanitaires et sociales qui en découlent. Il vise à protéger les futures générations en réduisant l’initiation au tabac, en limitant l’exposition à la nicotine et en améliorant la santé publique. Le projet s’adresse à l’ensemble de la population, avec une attention particulière aux enfants, adolescents et aux familles, ainsi qu’aux acteurs du secteur de la santé et de l’éducation.

Parmi les mesures principales annoncées, le texte propose de renforcer la prévention du tabac dès le plus jeune âge, d’accroître les campagnes d’information et d’éducation sur les risques liés à la consommation de nicotine, et de mettre en place des dispositifs d’accompagnement pour les jeunes souhaitant arrêter de fumer. Il prévoit également de durcir les restrictions d’accès aux produits du tabac, notamment en augmentant l’âge légal d’achat, en renforçant le contrôle des points de vente et en limitant la visibilité de la publicité et du marketing ciblant les mineurs. Enfin, le projet évoque la possibilité d’introduire des incitations financières, telles que des taxes plus élevées, pour décourager l’achat de produits du tabac.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025, sous l’égide de députés et de sénateurs. Le texte entre donc dans le processus législatif classique de la XVIIᵉ législature : il sera examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’éventuellement être soumis à un vote final. À ce jour, le texte est en cours d’instruction et n’a pas encore été adopté.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans les rapports parlementaires afférents.

Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    18 novembre 2025