Générés en batch, versionnés. Renvoient toujours au texte officiel ci-dessous.
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Le texte propose de reconnaître l’œnotourisme comme secteur stratégique et de simplifier son développement en allégeant les procédures administratives et en favorisant les investissements. Déposée le 14 octobre 2025 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, il s’agit d’une proposition de loi ordinaire qui sera examinée au cours de la XVIIᵉ législature.
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Le texte vise à répondre à la volonté de placer l’œnotourisme – la visite de vignobles et la découverte des pratiques viticoles – sur le devant de la scène économique et culturelle française. Il considère que ce secteur, encore fragmenté, manque d’une reconnaissance officielle qui permette d’en valoriser le potentiel touristique, de soutenir les acteurs locaux et d’attirer davantage de visiteurs nationaux et étrangers. L’initiative s’adresse aux viticulteurs, aux offices de tourisme, aux collectivités territoriales et aux opérateurs du secteur touristique qui, selon les auteurs, rencontrent des obstacles administratifs et un manque de visibilité stratégique.
Parmi les mesures principales, le projet de loi propose d’inscrire l’œnotourisme dans la stratégie nationale de développement touristique, en créant un cadre de référence partagé entre les ministères concernés. Il prévoit la simplification des procédures d’autorisation pour les activités œnotouristiques, la mise en place d’un label ou d’une certification nationale, ainsi que des dispositifs d’accompagnement financier ou technique pour les exploitations souhaitant développer des offres œnotouristiques. Le texte évoque également la possibilité de favoriser la formation professionnelle et la promotion à l’international afin de renforcer la compétitivité du secteur.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 14 octobre 2025, sous l’impulsion conjointe de députés et de sénateurs, au cours de la XVIIᵉ législature. Le texte doit donc suivre le parcours législatif habituel : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, puis adoption définitive après les votes successifs. À ce jour, le projet est en phase de dépôt et n’a pas encore été soumis aux commissions parlementaires ni débattu en séance publique.
Le résumé ci‑dessus se fonde exclusivement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles précis et les éventuelles annexes restent à consulter sur le site officiel de Légifrance pour vérifier l’étendue exacte des dispositions proposées.
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
