Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Le texte vise à répondre aux préoccupations croissantes concernant les faits de violence qui se produisent dans les établissements d’enseignement primaire et secondaire. Il s’adresse aux élèves, aux personnels éducatifs, aux familles ainsi qu’aux collectivités locales responsables de la gestion des écoles. L’objectif affiché est de mettre en place un cadre législatif permettant de prévenir les agressions, le harcèlement et les comportements dangereux, tout en renforçant les moyens d’intervention lorsqu’ils surviennent.

Parmi les mesures principales envisagées, la proposition de loi prévoit la mise en œuvre de programmes d’éducation à la non‑violence et à la gestion des conflits, l’obligation pour les établissements d’élaborer un plan de prévention et de sécurité, ainsi que la création de dispositifs d’écoute et d’accompagnement psychologique pour les victimes et les auteurs potentiels. Elle prévoit également le renforcement des procédures de signalement, la formation du personnel éducatif aux situations de crise, et l’allocation de ressources financières supplémentaires pour l’amélioration de la sûreté des locaux (surveillance, matériel de protection). Enfin, le texte propose d’encadrer juridiquement les sanctions applicables aux actes de violence, afin d’assurer une réponse proportionnée et dissuasive.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée à l’Assemblée nationale le 4 février 2026, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. La proposition est donc soumise à l’examen de la commission compétente, puis au vote en première lecture à l’Assemblée. Si elle est adoptée, elle devra être transmise au Sénat pour une seconde lecture, conformément à la procédure législative de la XVIIᵉ législature. Le texte n’a pas encore été examiné en commission ni soumis à un vote final.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à consulter sur le site officiel de Légifrance ou dans le texte complet de la proposition de loi.