Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire

Le texte vise à répondre aux violences qui se manifestent dans les établissements scolaires, qu’elles soient physiques, verbales ou psychologiques. Il s’adresse aux élèves, aux personnels éducatifs et aux collectivités locales responsables de la gestion des écoles. L’objectif affiché est de réduire l’incidence de ces faits, d’améliorer le climat scolaire et de garantir la sécurité et le bien‑être des jeunes au sein du système éducatif.

Parmi les mesures proposées, le texte prévoit la mise en place de programmes de prévention et d’éducation à la non‑violence, incluant des ateliers de sensibilisation pour les élèves et des formations spécifiques pour les enseignants, les surveillants et le personnel administratif. Il prévoit également le renforcement des dispositifs de signalement et de prise en charge des victimes, avec la création de référents au sein de chaque établissement et l’obligation de consigner les faits dans un registre national. Le texte envisage la mise en œuvre de protocoles d’intervention rapide, la coordination avec les services de protection de l’enfance et les forces de l’ordre, ainsi que l’instauration de sanctions disciplinaires proportionnées aux faits constatés. Enfin, il propose le financement de projets pilotes visant à tester des approches innovantes de médiation et de soutien psychologique.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 28 avril 2026, sous l’initiative conjointe de députés et de sénateurs. La proposition entrera alors dans le cours normal de la procédure législative : première lecture en première lecture à l’Assemblée, examen en commission, éventuelle adoption en deuxième lecture, puis transmission au Sénat pour examen. Le texte devra obtenir l’accord des deux chambres avant d’être transmis au Président de la République pour promulgation.

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