Le texte vise à répondre aux enjeux de la transformation du système de production agricole français. Il s’attache à proposer une nouvelle façon de produire, dite « autrement », en cherchant à concilier les exigences économiques, environnementales et sociales. Le projet s’adresse à l’ensemble des acteurs du secteur agricole – agriculteurs, coopératives, entreprises agroalimentaires – ainsi qu’à la société civile, afin de réduire les tensions perçues entre le monde rural et les attentes des citoyens en matière de qualité, de prix et de durabilité des produits alimentaires.
Parmi les mesures phares annoncées, le texte prévoit l’instauration de dispositifs favorisant des modes de production plus durables, tels que l’agroécologie, la diversification des cultures et le soutien à l’agriculture de proximité. Il propose également la mise en place de mécanismes de partage de la valeur ajoutée générée par les filières agricoles, pouvant prendre la forme de rémunérations plus équitables pour les producteurs, de fonds de solidarité ou de schémas de coopération entre agriculteurs et consommateurs. Enfin, le projet encourage le dialogue et la concertation entre les acteurs du monde agricole et les usagers, notamment via des plateformes de participation citoyenne et des programmes d’éducation à l’alimentation.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 23 décembre 2025 par des députés et sénateurs. En tant que texte de la XVIIᵉ législature, il doit d’abord être examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée. Si le texte est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement soumis au Conseil constitutionnel et promulgué.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles spécifiques et les modalités d’application restent à consulter sur Légifrance pour une analyse complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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