Le texte vise à repenser les modes de production agricole en France afin de répondre à deux enjeux majeurs : d’une part, garantir une meilleure répartition de la valeur créée entre les différents acteurs de la chaîne agro‑alimentaire, et d’autre part, rétablir un dialogue constructif entre le monde agricole et la société civile. Il s’adresse aux producteurs, aux transformateurs, aux distributeurs ainsi qu’aux consommateurs, en cherchant à concilier les exigences de rentabilité, de durabilité et d’acceptabilité sociale.
Parmi les mesures annoncées, le projet propose d’instaurer des mécanismes de partage de la valeur, tels que la création d’un fonds de redistribution des marges ou l’obligation de transparence sur les prix de revient. Il prévoit également le soutien à des filières courtes et à l’agro‑écologie, via des incitations fiscales et des subventions ciblées, ainsi que la mise en place d’outils de concertation entre agriculteurs, organisations de la société civile et pouvoirs publics. Enfin, le texte évoque la promotion d’une éducation à l’alimentation et à l’agriculture afin de renforcer la compréhension mutuelle et la confiance entre les deux parties.
Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 17 février 2026 à l’Assemblée nationale, sous la législature XVIIᵉ. Le texte a été présenté conjointement par des députés et des sénateurs, ce qui indique un soutien inter‑chambre dès son lancement. À ce jour, le projet est en cours d’examen en première lecture ; il devra être transmis à la commission compétente puis débattu en séance publique avant toute adoption éventuelle.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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