En navette parlementaire · Projet de ratification de traité
Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 26 mars 2025
Métadonnées du dossier
- Procédure
- Projet de ratification de traité
- Statut
- En navette parlementaire
- Initiateur
- Députés / Sénateurs
- Chambre de dépôt
- Assemblée nationale
- Date de dépôt
- 26 mars 2025
- Date de promulgation
- non promulguée à ce jour
- Identifiant AN
- DLR5L17N51789
- Législature
- XVIIᵉ
Frise navette
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
- SénatDépôt au Sénat26 mars 2025
- Assemblée nationaleDépôt à l'Assemblée22 mai 2025
- Sénat1ʳᵉ lecture au Sénat21 mai 2025
- Assemblée nationale1ʳᵉ lecture à l'Assemblée23 juin 2025
Sources
Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N51789data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr