Aller au contenu principal
En commission mixte paritaire · Projet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2025

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 10 octobre 2024

Métadonnées du dossier

Procédure
Projet de loi de finances
Statut
En commission mixte paritaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
10 octobre 2024
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N50198
Législature
XVIIᵉ

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    10 octobre 2024
  2. Sénat
    Dépôt au Sénat
    21 novembre 2024
  3. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    12 novembre 2024
  4. Sénat
    1ʳᵉ lecture au Sénat
    23 janvier 2025
  5. Conseil constitutionnel
    Saisine du Conseil constitutionnel
    —

Sources

Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N50198data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr