DemoTrackerAdoptée · Projet de loi de finances
Projet de loi de finances pour 2026
Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 14 octobre 2025
Métadonnées du dossier
- Procédure
- Projet de loi de finances
- Statut
- Adoptée
- Initiateur
- Députés / Sénateurs
- Chambre de dépôt
- Assemblée nationale
- Date de dépôt
- 14 octobre 2025
- Date de promulgation
- non promulguée à ce jour
- Identifiant AN
- DLR5L17N52428
- Législature
- XVIIᵉ
Frise navette
Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.
- Assemblée nationaleDépôt à l'Assemblée14 octobre 2025
- SénatDépôt au Sénat24 novembre 2025
- Assemblée nationale1ʳᵉ lecture à l'Assemblée21 novembre 2025
- Sénat1ʳᵉ lecture au Sénat15 décembre 2025
- Assemblée nationaleNouvelle lecture à l'Assemblée27 janvier 2026
- SénatNouvelle lecture au Sénat29 janvier 2026
- Assemblée nationaleLecture définitive à l'Assemblée2 février 2026
- Conseil constitutionnelSaisine du Conseil constitutionnel—
Sources
Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N52428data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr