Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Le texte vise à répondre à la crise que traversent les filières agricoles françaises, en particulier la perte de souveraineté alimentaire, la concurrence des importations à bas prix et la précarité des exploitations. Il s’adresse aux agriculteurs, aux organisations professionnelles du secteur et aux collectivités locales, tout en ciblant les acteurs du marché qui influencent la production et la distribution des produits agricoles. L’objectif affiché est de garantir la sécurité alimentaire du pays et de renforcer la résilience du modèle agricole face aux enjeux climatiques et économiques.

Parmi les mesures les plus saillantes, le projet prévoit la mise en place d’un dispositif d’aides financières d’urgence destinées aux exploitations en difficulté, incluant des subventions à la modernisation des équipements et à la transition agro‑écologique. Il propose également l’instauration d’un prix plancher pour les produits de première nécessité afin de protéger les revenus des producteurs. Le texte introduit des restrictions renforcées sur la détention de terres agricoles par des investisseurs étrangers, ainsi que des mécanismes de contrôle des acquisitions foncières afin de préserver la propriété nationale. Enfin, il prévoit la création d’un fonds de recherche dédié à l’innovation durable, le soutien à la diversification des cultures et le renforcement des circuits courts de commercialisation.

Il s’agit d’un projet de loi ordinaire, déposé le 8 avril 2026 à l’Assemblée nationale par des députés et sénateurs, dans le cadre de la XVIIᵉ législature. Après son dépôt, le texte sera examiné en première lecture à l’Assemblée, puis transmis à la commission compétente (probablement la commission des affaires économiques ou celle de l’agriculture). Il devra ensuite être adopté en deuxième lecture, avant d’être transmis au Sénat pour examen et éventuelle adoption ou amendement. Le texte pourra être soumis à un vote final en séance publique, suivi de la promulgation éventuelle par le Président de la République.

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