Aller au contenu principal
En navette parlementaire · Projet de loi ordinaire

Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 28 avril 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Projet de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
28 avril 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N52002
Législature
XVIIᵉ

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Sénat
    Dépôt au Sénat
    28 avril 2025
  2. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    2 juin 2025
  3. Sénat
    1ʳᵉ lecture au Sénat
    2 juin 2025
  4. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    2 juillet 2025

Sources

Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N52002data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr