Le texte vise à officialiser l’extension et l’adaptation, en Polynésie française et en Nouvelle‑Calédonie, des dispositions de la loi n° 2025‑444 du 21 mai 2025. Cette loi avait pour objectif d’harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de soutenir la vitalité démocratique, la cohésion des collectivités locales et la parité entre les sexes. Le projet de loi se propose donc de transposer ces règles, initialement applicables au territoire métropolitain, aux collectivités d’outre‑mer concernées, afin d’assurer une uniformité du cadre électoral à l’échelle nationale.
Les mesures principales consistent à ratifier l’ordonnance n° 2025‑1095 du 19 novembre 2025, qui avait déjà prévu l’extension des dispositions de la loi 2025‑444 aux deux territoires ultramarins. Le texte précise que le mode de scrutin sera harmonisé avec celui en vigueur en métropole, incluant notamment le recours au scrutin proportionnel ou mixte selon les critères définis par la loi initiale. Il prévoit également des dispositions spécifiques d’adaptation aux réalités locales, tout en maintenant les exigences de parité hommes‑femmes dans les listes de candidats et les scrutins municipaux. Enfin, le projet souligne la volonté de renforcer la cohésion municipale en assurant que les règles électorales favorisent la représentation équilibrée des différentes composantes de la population.
Il s’agit d’un projet de loi ordinaire, présenté conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 11 février 2026, pendant la XVIIᵉ législature de la Ve République. À ce jour, le projet est en cours d’examen parlementaire ; il devra traverser les différentes étapes de lecture, d’amendement et de vote avant d’être éventuellement transmis au Sénat pour une seconde lecture et, le cas échéant, promulgé.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les éventuelles dispositions transitoires et les débats parlementaires restent à consulter sur Légifrance ou dans les rapports d’activité des commissions compétentes.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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