Le texte vise à donner pleine valeur législative à l’ordonnance n° 2025‑521 du 12 juin 2025, qui porte sur l’organisation et la gestion des personnels enseignants du premier degré dans les collectivités d’outre‑mer de Wallis et Futuna. Il s’adresse aux autorités éducatives locales, aux enseignants du primaire et aux services de l’État chargés de la mise en œuvre de la politique scolaire, en cherchant à consolider le cadre juridique qui régit le recrutement, la carrière et les conditions de travail de ces fonctionnaires.
Parmi les dispositions les plus visibles, le projet de loi confirme les critères de recrutement et les qualifications requises pour exercer dans le premier degré, tout en précisant les modalités d’affectation et de mobilité entre les établissements de l’archipel. Il transpose les grilles de rémunération et les primes prévues par l’ordonnance, ainsi que les dispositifs de formation continue et d’évaluation professionnelle. Le texte prévoit également des mesures d’adaptation aux spécificités géographiques et culturelles de Wallis et Futuna, notamment en matière de prise en compte des langues locales et de la petite taille des établissements.
Il s’agit d’un projet de loi ordinaire, présenté conjointement par des députés et des sénateurs, et déposé à l’Assemblée nationale le 26 novembre 2025, pendant la XVIIᵉ législature. Le texte devra d’abord être examiné en commission, puis soumis à un vote en première lecture à l’Assemblée. S’il est adopté, il sera transmis au Sénat pour une seconde lecture, avant d’être éventuellement promulgué par le Président de la République. Aucun amendement ou avis du Conseil d’État n’est indiqué à ce stade.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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