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En navette parlementaire · Projet de loi ordinaire

Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 22 avril 2025

Métadonnées du dossier

Procédure
Projet de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
22 avril 2025
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N51986
Législature
XVIIᵉ

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Sénat
    Dépôt au Sénat
    22 avril 2025
  2. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    20 mai 2025
  3. Sénat
    1ʳᵉ lecture au Sénat
    19 mai 2025
  4. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    26 mai 2025

Sources

Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N51986data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr