Aller au contenu principal
En navette parlementaire · Projet de loi ordinaire

Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Députés / SénateursDépôt AssembléeDéposée 11 décembre 2024

Métadonnées du dossier

Procédure
Projet de loi ordinaire
Statut
En navette parlementaire
Initiateur
Députés / Sénateurs
Chambre de dépôt
Assemblée nationale
Date de dépôt
11 décembre 2024
Date de promulgation
non promulguée à ce jour
Identifiant AN
DLR5L17N51079
Législature
XVIIᵉ

Frise navette

Étapes du parcours législatif, issues du dossier officiel AN.

  1. Assemblée nationale
    Dépôt à l'Assemblée
    11 décembre 2024
  2. Sénat
    Dépôt au Sénat
    16 décembre 2024
  3. Assemblée nationale
    1ʳᵉ lecture à l'Assemblée
    16 décembre 2024
  4. Sénat
    1ʳᵉ lecture au Sénat
    18 décembre 2024

Sources

Assemblée nationale — Dossier législatifTexte intégral, amendements, comptes rendus, navette parlementaire.DLR5L17N51079data.assemblee-nationale.frSource de l'ingestion DemoTracker — JSON open data, mise à jour quotidienne.repository/17/loi/dossiers_legislatifs/LégifranceTexte officiel (si la loi est promulguée) et version consolidée en vigueur.legifrance.gouv.fr