Le texte vise à réformer le système de justice criminelle en mettant l’accent sur le respect et la protection des victimes d’infractions. Il s’adresse aux autorités judiciaires, aux services de police, aux magistrats ainsi qu’aux personnes directement concernées par les faits pénaux, afin de répondre aux lacunes perçues dans la prise en compte des besoins et des droits des victimes tout au long de la procédure pénale.
Le projet de loi propose plusieurs axes majeurs. Il prévoit notamment le renforcement du droit à l’information des victimes sur l’avancement des enquêtes et des procédures, ainsi que l’élargissement de leurs possibilités de participation active aux audiences. Il introduit des mesures destinées à améliorer la prise en charge psychologique et sociale, notamment par la création ou le développement de dispositifs d’accompagnement spécialisés. Le texte envisage également de réviser les règles de prescription et de répression pour certaines infractions, afin d’assurer une meilleure adéquation entre la gravité des faits et les sanctions applicables. Enfin, il suggère la mise en place de mécanismes de réparation financière plus efficaces, incluant des fonds d’indemnisation et des procédures simplifiées pour obtenir des compensations.
Il s’agit d’un projet de loi ordinaire, initié conjointement par des députés et des sénateurs, déposé à l’Assemblée nationale le 18 mars 2026, pendant la XVIIᵉ législature. Le texte devra suivre le parcours législatif habituel : première lecture en commission, débat en séance publique, éventuelle adoption en seconde lecture, puis transmission au Sénat pour examen et adoption éventuelle. Le statut actuel du texte est « déposé », aucune lecture n’a encore eu lieu.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées fournies. Le contenu détaillé, les articles exacts et les dispositions précises restent à consulter sur Légifrance ou dans le texte complet du projet de loi.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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