Prolonger et étendre l’expérimentation du contrat à durée déterminée multi-remplacements

Le texte vise à répondre aux difficultés rencontrées par les employeurs lorsqu’ils doivent pourvoir des postes vacants de façon récurrente, notamment dans les secteurs où les remplacements successifs sont fréquents (éducation, santé, services publics). Il s’appuie sur l’expérimentation déjà mise en place du contrat à durée déterminée (CDD) multi‑remplacements, qui permet de couvrir plusieurs postes successifs avec un même salarié, afin de réduire les ruptures de contrat et les coûts administratifs. L’objectif déclaré est de prolonger cette expérimentation et d’en élargir le champ d’application afin d’offrir une plus grande flexibilité tout en préservant les droits des travailleurs temporaires.

Parmi les mesures principales, la proposition prévoit de prolonger la période d’essai de l’expérimentation de deux à trois ans supplémentaires, avec une évaluation intermédiaire prévue à mi‑parcours. Elle propose également d’étendre le dispositif à de nouveaux secteurs d’activité, notamment les collectivités territoriales et certains établissements de l’enseignement supérieur, qui ne bénéficiaient pas encore de ce type de contrat. Le texte suggère d’assouplir les critères d’éligibilité, en permettant notamment aux salariés déjà en CDD de cumuler plusieurs missions sans devoir recourir à un nouveau contrat à chaque remplacement. Enfin, il prévoit la mise en place d’un dispositif de suivi statistique et d’une commission d’évaluation chargée de mesurer les effets sur la stabilité de l’emploi, la qualité du travail et les coûts pour les employeurs.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire, déposée à l’Assemblée nationale le 18 novembre 2025 par des députés et sénateurs. Le texte est actuellement en première lecture à l’Assemblée et devra être examiné successivement par la commission compétente, puis être transmis au Sénat pour une seconde lecture. Aucun vote n’a encore été enregistré et le texte reste soumis aux amendements éventuels des parlementaires.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les dispositions exactes et les éventuelles réserves restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.