Promouvoir la restauration française du "fait maison"

Le texte vise à encourager le développement de la restauration française « fait maison », c’est‑à‑dire des établissements où les plats sont préparés à partir d’ingrédients bruts et cuisinés sur place, plutôt que d’être assemblés à partir de produits industriels ou pré‑emballés. Il s’adresse aux restaurateurs, aux chefs et aux acteurs de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, ainsi qu’aux consommateurs soucieux de la qualité et de l’authenticité des repas servis hors du domicile. L’objectif affiché est de soutenir les pratiques culinaires traditionnelles, de valoriser les produits locaux et de renforcer la compétitivité du secteur de la restauration en France.

Le projet propose plusieurs mesures clés pour atteindre cet objectif. Il prévoit notamment l’instauration d’un label « fait maison » destiné à identifier les établissements respectant des critères de préparation à partir d’ingrédients frais et non transformés. Le texte suggère également la mise en place d’incitations fiscales, telles que des crédits d’impôt ou des réductions de charges sociales, pour les restaurants qui adoptent ces pratiques. Un volet de formation professionnelle est envisagé, avec le financement de programmes d’apprentissage et de perfectionnement pour les cuisiniers afin de garantir le respect des standards « fait maison ». Enfin, le texte mentionne le soutien aux producteurs locaux, par le biais de dispositifs d’achat groupé ou de subventions visant à faciliter l’accès des restaurateurs à des matières premières de qualité.

Il s’agit d’une proposition de loi ordinaire déposée le 4 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. Le texte est donc soumis à la procédure législative classique : examen en première lecture à l’Assemblée, éventuelle transmission au Sénat, puis adoption éventuelle après les votes en commission et en séance publique. À ce jour, le texte est en cours d’instruction et n’a pas encore été adopté.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre du texte et les métadonnées disponibles. Le contenu détaillé, les critères exacts du label et les modalités d’application restent à vérifier sur le site officiel de Légifrance.