Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale

La proposition de loi constitutionnelle a pour objectif d’inscrire le principe de laïcité dans la devise nationale. Elle vise à reconnaître officiellement le caractère laïque de la République au même titre que les valeurs déjà présentes dans la devise, afin de renforcer la visibilité de la séparation des pouvoirs religieux et de l’État. Le texte s’adresse à l’ensemble de la nation, en particulier aux institutions publiques qui utilisent la devise officielle, et s’inscrit dans le débat récurrent sur l’identité républicaine et la place de la laïcité dans les symboles de la France.

Le cœur de la mesure consiste à modifier l’article de la Constitution qui définit la devise de la République afin d’y ajouter explicitement le terme « laïcité ». La proposition précise probablement la rédaction exacte de la nouvelle formule, ainsi que les modalités d’application de cet ajout dans les documents officiels, les bâtiments publics et les supports de communication de l’État. Elle peut également prévoir un dispositif transitoire pour la mise à jour des supports existants et définir les responsabilités des autorités administratives dans la diffusion de la nouvelle version de la devise.

Il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle déposée le 6 février 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs. En tant que texte de révision constitutionnelle, il devra être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement, puis soumis à la procédure prévue par l’article 89 de la Constitution : adoption en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat, suivie d’un référendum ou d’une adoption par le Congrès (Assemblée nationale réunie avec le Sénat). Le texte est donc en cours d’examen au sein de la XVIIᵉ législature.

Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les arguments juridiques et les éventuelles dispositions complémentaires restent à vérifier sur le texte complet disponible sur Légifrance.