Proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les conventions citoyennes dans la Constitution

La proposition de loi constitutionnelle a pour objet d’inscrire les conventions citoyennes dans le texte fondamental de la République. Elle vise à répondre à la demande croissante de participation directe des citoyens aux débats publics, en donnant à ces assemblées temporaires, composées de citoyens tirés au sort, une reconnaissance juridique permanente. Le texte s’adresse à l’ensemble des acteurs institutionnels – parlementaires, pouvoirs publics et société civile – qui souhaitent encadrer et valoriser ce mode de délibération participative.

Les mesures principales, telles qu’elles se dégagent du titre, consistent à introduire une disposition constitutionnelle qui reconnaît les conventions citoyennes comme des instances légitimes de consultation et, le cas échéant, de proposition de politiques publiques. Cette reconnaissance impliquerait probablement la définition de leurs modalités de création, de composition, de mandat et de suivi des recommandations, afin d’assurer leur intégration dans le processus législatif ou exécutif. Le texte pourrait également prévoir des mécanismes de contrôle de la représentativité et de la transparence, ainsi que des dispositions relatives au financement et à l’organisation logistique de ces conventions.

Il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle, déposée le 18 décembre 2025 à l’Assemblée nationale, sous l’initiative de députés et sénateurs. En tant que texte constitutionnel, il devra suivre la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution : adoption en termes identiques par les deux assemblées, puis soumission à référendum ou à une majorité qualifiée du Congrès (Assemblée nationale et Sénat réunis). Le texte est actuellement en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la suite de la procédure dépendra des votes et des éventuelles discussions en commission.

Le résumé ci‑dessus repose exclusivement sur le titre et les métadonnées du texte. Le contenu détaillé, les articles exacts et les éventuelles annexes restent à consulter sur Légifrance ou dans les documents parlementaires pour vérifier la portée précise de la proposition.