Le texte vise à modifier la Constitution afin de réduire certaines prérogatives du Président de la République et de renforcer le rôle du Premier ministre, qui deviendrait davantage responsable devant le Parlement. Il s’adresse aux institutions de la Ve République, en particulier aux organes exécutifs, et propose de rééquilibrer le partage du pouvoir entre la fonction présidentielle et la direction du gouvernement.
Parmi les mesures les plus visibles, le projet prévoit de limiter le pouvoir du Président de dissoudre l’Assemblée nationale, de restreindre son autorité de nomination des ministres et de réduire la capacité d’initiative des référendums. En contrepartie, le Premier ministre se verrait confier la responsabilité de la conduite de la politique gouvernementale, la possibilité de fixer l’ordre du jour législatif et d’orienter la mise en œuvre des lois sans l’accord préalable du chef de l’État. Le texte introduirait également une obligation de rendre compte de la politique du gouvernement devant le Parlement, avec la mise en place d’un vote de confiance obligatoire et la possibilité pour l’Assemblée de renverser le gouvernement par une motion de censure. Enfin, certaines décisions stratégiques, comme le recours à la force armée ou la signature de traités internationaux, nécessiteraient l’accord du Parlement.
Il s’agit d’une proposition de loi constitutionnelle déposée le 8 janvier 2026 à l’Assemblée nationale, initiée conjointement par des députés et des sénateurs de la XVIIᵉ législature. Pour être adoptée, la proposition devra être adoptée dans les mêmes termes par les deux chambres du Parlement. Elle sera ensuite soumise soit à un référendum, soit à l’approbation du Congrès (réunion conjointe de l’Assemblée nationale et du Sénat), conformément à l’article 89 de la Constitution. Aucun vote n’a encore eu lieu et le texte n’est pas encore inscrit au Journal officiel.
Le résumé ci‑dessus repose uniquement sur le titre et les métadonnées du texte ; le contenu détaillé, les articles modifiés et les débats parlementaires restent à consulter sur Légifrance pour une analyse complète.
Modèle : gpt-oss-120b · Prompt : v1 · Généré le 14 mai 2026.
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